Travaux de transformation et de rénovation à Nantes
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Quelles règlementations pour la rénovation de votre façade ?
Si vous souhaitez faire réaliser des travaux de façade (ravalement, rénovation...), sachez que ceux-ci peuvent être soumis à des règlementations. Auquel cas, vous devrez effectuer au préalable quelques démarches. Mieux vaut donc vous renseigner afin d'entamer vos travaux.
La procédure à suivre dépend de votre projet. Si l’objectif est de remettre à neuf votre façade pour revenir à son aspect initial (rénovation à l’identique) ou d’opérer un ravalement, vous n’avez pas besoin d’une autorisation, à quelques exceptions près. En effet, si votre habitation se trouve en zone protégée, vous devrez demander un accord préalable. Dans certaines communes, le plan local d’urbanisme (PLU) exige également de soumettre une demande à la mairie.
En revanche, si vos travaux entraînent un changement de l’aspect extérieur de votre maison, que ce soit au niveau des matériaux de revêtement, de la couleur ou encore des volets, l’introduction d’une déclaration préalable de travaux est obligatoire. Cette demande se fait via le formulaire Cerfa n° 13703*06 qui peut être téléchargé en ligne.
Les communes vous feront parvenir leur conclusion dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier de conformité, après l'avoir soumis au règlement urbanistique en vigueur. Si vous obtenez une autorisation, elle sera valable durant les 3 prochaines années.
Information publiée le 12 janvier 2021 sur la page Entreprise Rénovation Nantes.